Conditions générales
Avis de non-responsabilité juridique
The explanations and information provided on this page are only general and high-level explanations and information on how to write your own document of Terms & Conditions. You should not rely on this article as legal advice or as recommendations regarding what you should actually do, because we cannot know in advance what are the specific terms you wish to establish between your business and your customers and visitors. We recommend that you seek legal advice to help you understand and to assist you in the creation of your own Terms & Conditions.
Conditions générales - les bases
Cela étant dit, les Conditions générales (« CGU ») sont un ensemble de conditions juridiquement contraignantes définies par vous, en tant que propriétaire de ce site Web. Les CGU définissent les limites juridiques régissant les activités des visiteurs du site Web, ou de vos clients, lorsqu'ils visitent ou interagissent avec ce site Web. Les CGU sont destinées à établir la relation juridique entre les visiteurs du site et vous en tant que propriétaire du site Web.
Les conditions générales doivent être définies en fonction des besoins spécifiques et de la nature de chaque site Web. Par exemple, un site Web proposant des produits aux clients dans le cadre de transactions de commerce électronique nécessite des conditions générales différentes de celles d'un site Web fournissant uniquement des informations (comme un blog, une page de destination, etc.).
Les conditions générales vous offrent, en tant que propriétaire du site Web, la possibilité de vous protéger contre une éventuelle exposition juridique, mais cela peut différer d'une juridiction à l'autre. Assurez-vous donc de recevoir des conseils juridiques locaux si vous essayez de vous protéger contre une exposition juridique.
Que faut-il inclure dans le document CGU
D'une manière générale, les CGU abordent souvent ces types de questions : qui est autorisé à utiliser le site Web ; les méthodes de paiement possibles ; une déclaration selon laquelle le propriétaire du site Web peut modifier son offre à l'avenir ; les types de garanties que le propriétaire du site Web donne à ses clients ; une référence aux questions de propriété intellectuelle ou de droits d'auteur, le cas échéant ; le droit du propriétaire du site Web de suspendre ou d'annuler le compte d'un membre ; et bien plus encore.
Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article « Créer une politique de conditions générales ».